J.O. 238 du 11 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16852

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Avis relatif à la publication d'actes finals de la Conférence mondiale des radiocommunications

NOR : MAEX0205948V


Les actes finals de la Conférence mondiale des radiocommunications (CMR-97), adoptés à Genève le 21 novembre 1997 et entrés en vigueur pour la France le 6 août 2001, peuvent être consultés au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, secrétariat d'Etat à l'industrie (direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes, Le Bervil [DIGITIP]) 12, rue Villiot, 75572 Paris Cedex 12, ainsi qu'à l'Agence nationale des fréquences, 78, avenue du Général-de-Gaulle, BP 400, 94704 Maisons-Alfort.